République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11231
Objet renvoyé en commission le 27.06.2013
PL 11231 A
Objet adopté le 29.11.2013
Objet reporté le 08.11.2013
L 11231

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11231-A | 29 novembre 2013 - 14h
PL-11231-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)

PL 11231 | 27 juin 2013 - 14h
PL-11231 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la caisse de pension de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)